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Selon l’article 17 de la Constitution, la grâce présidentielle peut être octroyée par le président de la République pour « dispenser une personne condamnée de l’exécution de sa peine » de façon partielle ou totale.

Pour que cela puisse se faire, la personne condamnée doit avoir écopé d’une peine pénale définitive. Pour le moment, Marine Le Pen ne peut donc pas prétendre à cette grâce, car elle va faire appel de sa condamnation via ses avocats.

Chaque dossier est étudié par la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG). Une fois acceptée par la présidence de la République, il faut encore obtenir trois signatures : celle du chef de l’État, celle du Premier ministre, et celle du ministre de la Justice.

« La grâce vous dispense d’exécuter la part de la peine pour laquelle elle est accordée, la totalité de la peine ou une partie de la peine. Elle peut aussi remplacer la peine initiale par une peine plus légère », peut-on lire sur le site service-public.fr qui reprend des extraits de l’article 133-7 du Code pénal.