Vous pouvez le faire uniquement si…

C’est le retour des beaux jours. Et c’est également le retour de la même interrogation pour les propriétaires de jardin. Comment peuvent-ils élaguer les arbres du voisin pour avoir plus de soleil ? Est-ce qu’ils ont le droit de couper des branches des arbres du voisin ? Que prévoit la loi française ? En effet, pour éviter des conflits entre voisins, il est important de bien se renseigner. Pour trouver des réponses, il faudra se tourner vers votre mairie, particulièrement le service d’urbanisme. Si les réponses ne se trouvent pas au sein de votre mairie, vous les trouverez dans le Code civil.

Planter un arbre dans son jardin : les règles à respecter

Tout est en fonction de l’arbre

En plantant votre arbre, il est nécessaire de savoir qu’il doit être placé en fonction de la limite ou de la clôture de votre voisin. Pour un arbre de plus de deux mètres de hauteur, il doit être situé à deux mètres de la limite. Pour un arbre de moins de deux mètres de hauteur, il peut être situé à partir d’un demi-mètre de la limite. Si vous vous rendez compte que ces limites ne sont pas respectées, des voies de recours existent. Ces dernières permettent de demander le déplacement ou l’élagage d’un arbre qui vous prive d’ensoleillement.

Un cadre juridique strict

Un voisin qui refuse de respecter les prescriptions du Code civil en l’article 671 peut être contraint de les appliquer. S’il plante un arbre qui ne respecte ni la distance, ni la hauteur, son voisin qui est gêné peut exiger que l’arbre soit élagué ou abattu. Le voisin en question n’est pas obligé de prouver l’existence du préjudice. De même, selon l’article 673 du même Code civil, il lui est impossible de couper ou d’élaguer l’arbre du propriétaire sans avoir son autorisation.