«Adieu petit ange» : un bébé perd la vie subitement dans son sommeil à cause de son berceau.

Le fabricant condamné

Le tribunal correctionnel de Vienne (Isère) a condamné le 16 juin 2020 le chef d’entreprise à dix-huit mois de prison avec sursis après. Le fabricant a été jugé coupable “d’homicide involontaire par personne morale, par violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence“, indique l’AFP.

Au cours du procès, les avocats ont pu mettre en lumière de “nombreux manquements de la société, dont une absence de certificat de conformité, de traçabilité dans la chaîne de production, et de contrôle de qualité“. Sur le berceau dans lequel la fillette a été retrouvée inanimée, ce sont au total cinq non-conformités qui ont été recensées.

Le chef d’entreprise a ainsi été condamné à une maigre amende de 15 000 €, dont 10 000 avec sursis, et du versement de 43 000 € de dommages et intérêts aux parents de l’enfant.